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Extraits des statuts

Article 1er :

L’Association ENSeigner, créée dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 a pour but d’organiser toute action susceptible de contribuer à la diffusion des savoirs, à la promotion des activités liées à l’enseignement, à l’aide des élèves en difficulté, à une plus grande ouverture de l’École normale supérieure Lettres et sciences humaines. Elle pourra notamment organiser :

Des partenariats avec l’association des anciens élèves, l’INRP, l’IUFM, CIES, et autres organismes ayant la même vocation, entre autre dans le but d’organiser des manifestations scientifiques au sein d’établissements scolaires.

Article 2 :

Le siège social est fixé à l’École normale supérieure Lettres et Sciences humaines, 15 Parvis René Descartes 69342 Lyon Cedex 07. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 :

La durée de l’Association est illimitée.

(...)

Article 6 :

L’Association est administrée par un Conseil d’administration.

(...)

6-2- Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours à l’avance. La présence de 3 membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont conservés au Secrétariat de l’Association. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 15 jours qui suivent la clôture de l’exercice annuel ; Il fixe l’ordre du jour. Cependant à la demande du tiers des adhérents, des questions nouvelles peuvent être inscrites à l’ordre du jour au moins 8 jours à l’avance.

Article 7 : Le rôle du Président

Il ordonnance les dépenses. Le Président ou son représentant désigné par le Conseil d’administration en son sein, représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 8 : Rémunération des membres de l’Association

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées au sein de l’Association.

Article 9 : L’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale de l’Association comprend outre les membres désignés à l’article 3 des présents statuts, les membres actifs à jour de leur cotisation et honoraires. Les administrations ou les personnes morales membres de l’Association ne peuvent être représentées à l’Assemblée générale que par un délégué. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’Administration et sera transmis dans les convocations. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués. L’Assemblée générale entend les rapports portant sur la gestion de l’Association par le Conseil d’Administration. Elle approuve le compte de l’exercice clos et vote le compte prévisionnel de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle peut en cas de recours se prononcer sur les radiations d’adhérents. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le rapport annuel et les comptes de l’Association sont adressés chaque année, à l’ensemble des membres de l’Association.

Article 10 : l’Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart de ses membres, le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

(...)

Article 12 : Ressources et moyens de l’Association

12-1- Les ressources de l’Association comprennent les cotisations des membres, des souscriptions, des subventions de l’État et de ses établissements publics, notamment des établissements d’enseignement supérieur, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des ressources créées à titre exceptionnel : publications, conférences, manifestations, études et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

Article 13 : Modification des statuts et dissolution de l’Association

13-1- L’Assemblée générale extraordinaire convoquée à l’effet soit de modifier les statuts, soit de dissoudre l’association ou encore d’exclure un sociétaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des adhérents est présente. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée est convoquée dans les dix jours. Cette deuxième assemblée délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions ne sont prises qu’à la majorité des membres présents.

13-2- En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée dans les conditions prévues au 13-1, l’Assemblée désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribuera l’actif de l’Association conformément aux règles en vigueur. Cette dissolution fera l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège légal.